Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ? Ces mentions minimales ne sont plus listées par le Code de la commande publique, mais on pourra utilement s’inspirer de celles qui étaient prévues par l’ancien Code des marchés publics. L’ancien CMP listait les mentions devant obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés comme suit : 1o l’identification des parties contractantes ; 2o la justification de la qualité de la personne signataire au nom de l’État et, le cas échéant, la délibération autorisant la signature du marché…