Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?
Les mentions minimales devant apparaître dans les marchés ne sont plus listées par le Code de la commande publique, mais on pourra utilement s’inspirer de celles qui étaient prévues par l’ancien Code des marchés publics (CMP).
Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?
L’ancien CMP listait les mentions devant obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés comme suit :
1o l’identification des parties contractantes ;
2o la justification de la qualité de la personne signataire au nom de l’État et, le cas échéant, la délibération autorisant la signature du marché ;
3o la définition de l’objet du marché ;
4o la référence aux articles en application desquels le marché est passé ;
5o l’énumération des pièces du marché, présentées dans un ordre de…
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