Avances

Généralités. Définie à l’article R. 2191-3 du Code de la commande publique, l’avance est un avantage financier pour les opérateurs économiques. Elle consiste en un préfinancement des prestations à réaliser par le versement d’une somme, obligatoirement déterminée dans le marché, à son titulaire et/ou à ses sous-traitants, et ce préalablement au début d’exécution de la prestation. C’est une dérogation au principe de la comptabilité publique selon lequel tout paiement d’une entité publique à un tiers implique obligatoirement le « service fait ». Elle doit être obligatoirement proposée pour les…