Base de connaissances Commande publique

Avances

Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

Comment s’opère le remboursement de l’avance ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?