Clauses relatives aux prix du marché

Prix du marché – composition et forme. La rédaction de cette clause est de la plus grande importance. L’article R. 2112-5 du Code de la commande publique rappelle que : « les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public indiquent les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement ». À noter que l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) a mis à jour en novembre 2023 son guide sur les prix dans les marchés publics. Ce document est très complet et présente de manière exhaustive toutes les…