Clauses relatives aux prix du marché
Sont ici abordées les clauses relatives au prix du marché telles que les modalités d’actualisation du prix ferme, les conditions pour passer un marché à prix provisoires, pour un ajustement ou une révision des prix.
Prix du marché – composition et forme.
La rédaction de cette clause est de la plus grande importance. L’article R. 2112-5 du Code de la commande publique rappelle que : « les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public indiquent les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement ».Suivant les dispositions des différents cahiers des clauses administratives générales, ce prix est réputé comprendre :toutes les dépenses résultant de l’exécution de la prestation, y compris, en ce qui concerne les fournitures,…
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