Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
On optera pour un prix révisable si les conditions économiques sont susceptibles d’évoluer durant la période d’exécution du marché.Selon les dispositions de l’article R. 2112-13 du Code de la commande publique : « Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques.Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.