À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
La notion de « petits lots » correspond à des lots « mineurs » que l’on retire de la procédure globale, pour les traiter par une « procédure adaptée ».
À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
La notion de « petits lots » permet d’éviter de soumettre des besoins d’un montant limité, mais se rattachant à un projet de plus grande envergure, à un formalisme de procédure qui serait disproportionné au regard de leur valeur intrinsèque.
L’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, qui définit les modalités de calcul des seuils, dispose en effet que : « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1o un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est…
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