Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ? Oui, mais dans les seuls cas prévus à l’article R. 2112-17 du Code de la commande publique. Le recours à des prix provisoires étant de nature à engendrer un risque, l’article R. 2112-17 du Code de la commande publique en encadre expressément le recours : « L’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, ne peuvent conclure un marché à prix provisoires que dans les cas suivants : 1o lorsque, pour des prestations…