Comment fait-on la différence entre un marché de fournitures et un marché de travaux ?
L'article 1er, alinéa III, du Code des marchés publics définit les marchés de travaux comme étant « les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».
Toujours selon le même article, les marchés de fournitures sont définis comme « les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ».
Il est vrai cependant qu'il existe des faux amis, comme le rappelle le Guide des bonnes pratiques au point 8.1 : « Attention ! Certains marchés relatifs à des travaux constituent des marchés de services, au sens communautaire. Ainsi il a été jugé que des travaux d’entretien d’espaces verts constituent des services d’entretien, au sens des directives, même s’ils constituent des travaux publics, en vertu de la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 7 juin 2010, Ville de Marseille; n° 316528). En conséquence, les marchés qui s’y rapportent ne constituent pas des marchés de travaux, mais des marchés de services ».
Sources :