Comment renoncer à l'avance forfaitaire alors qu'elle a été acceptée dans l'acte d'engagement ?

La fiche de la DAJ sur les avances indique page 8 : « Le titulaire, qui a renoncé à l’avance lorsqu’il a soumissionné, peut toujours se raviser et demander ultérieurement à percevoir cette avance. Dans ce cas, si la demande est antérieure à la notification du marché public, la modification peut faire l’objet d’une mise au point. Si elle est postérieure, une modification du marché public dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique doit être réalisée. »

Il nous semble que la situation inverse doit respecter le même formalisme. Il faut un avenant pour modifier la disposition contractuelle par laquelle le titulaire a accepté l’avance. Si l’article L. 2191-3 du Code de la commande publique interdit de modifier le taux et les conditions de versement de l’avance, il n’interdit pas un avenant sur la renonciation ou l’acceptation de l’avance.