Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
Le sous-traitant doit alors être admis au paiement direct, exécuter des prestations dont la valeur atteint au moins 50 000 € HT, en faire la demande et, le cas échéant, attendre le remboursement de l’avance délivrée au titulaire s’il est présenté en cours d’exécution.
On doit en effet rappeler les dispositions de l’article R. 2193-18 du Code de la commande publique : « Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, l’avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas…
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