Dans le cadre de l'élaboration des décomptes généraux définitifs, est-il possible de modifier ou de réduire les pénalités ?
Oui, il est possible de réduire ou d’exonérer totalement le titulaire des pénalités de retard. La fiche de la DAJ sur le sujet indique que « l’application des pénalités de retard est un droit contractuel de l’administration, auquel elle peut renoncer.
Ce principe trouve particulièrement à s’appliquer lorsque le titulaire du marché est une TPE ou une PME, pour laquelle la mise en œuvre des pénalités peut avoir de lourdes conséquences financières. La renonciation peut être unilatérale (par décision motivée de l’autorité compétente) ou contractuelle. »
En revanche, pour rappel, la renonciation au droit de résiliation est interdite, selon l'arrêt de principe de 1958, Distillerie de Magnac-Laval.
Sources :