Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, comment calculer le montant de la prime versée aux candidats ? Si une des offres est incomplète, comment appliquer une réduction de la prime ?
L’article 74-III du Code des marchés publics indique que : « Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. L'avis d'appel public à la concurrence indique le montant de cette prime. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % ».
L’article 74-IV, dernier alinéa, précise que « le jury se prononce le cas échéant sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence s'il estime que les prestations remises sont incomplètes ou ne sont pas conformes au règlement de la consultation ».
Ainsi, l’avis de publicité mentionne le montant de cette prime et celle-ci doit être calculée en fonction d’une estimation du prix des prestations demandées au titre du concours. Une fiche de la DAJ souligne que « le montant de cette prime devra être réaliste et correspondre à l'investissement fourni par les candidats compte tenu du degré de précision demandé dans la remise de leurs prestations et de la complexité de l'opération ».
La réduction de prime est proportionnelle à l’inadéquation de la prestation. C’est le jury, composé de maîtres d’œuvres, qui apprécie cette réfaction.
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