L’achat sur catalogue

Par Laurent Chomard

Publié le

L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la suite commander et choisir des articles à acheter sans les avoir préalablement définis ? On le voit bien, l’achat sur catalogue se heurte d’emblée au principe incontournable de la définition préalable des besoins (1). Pourtant, le recours au catalogue est commode pour certains types d’achats, comme les fournitures de bureaux, et les praticiens n’ont cessé d’y recourir. La doctrine a entériné cette pratique tout en la limitant à un caractère accessoire et supplétif (2). Une récente décision du Conseil d’État semble néanmoins ouvrir la voie à une utilisation du catalogue à titre principal (3), ce qui ne manquera pas de ravir la plupart des acheteurs publics.

1. La référence à un catalogue se heurte à la définition préalable des besoins L’article 5 du Code des marchés publics dispose que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence, en prenant en compte des objectifs de développement durable ». Cette exigence juridique rejoint une nécessité technique, celle de définir ce que l’on veut exactement acheter préalablement à la remise de propositions par les candidats. Elle permet un achat efficace d'un point de vue…
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