Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution
Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations de construction : le marché de conception-réalisation, marché global passé par dérogation au principe d’allotissement. Ce montage contractuel fait l’objet d’un encadrement strict s’agissant des cas de recours ; un aperçu de la jurisprudence en la matière permet de se rendre compte de la sévérité des juridictions administratives sur ce point.
Ce caractère particulier s’accompagne également, comme on peut s’y attendre, de modalités de passation spécifiques. Il s’agit finalement d’un outil séduisant, mais qui comporte son lot de risques à appréhender avec beaucoup de précautions.
1. Des cas de recours strictement définis par le Code de la commande publique
La définition du marché de conception-réalisation figure à l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique : « Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux ».
Il s’agit donc d’une exception au livre IV de la 2e partie du Code de la commande publique (qui est venu codifier la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique…
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