Appréciation de la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux
Par un arrêt en date du 21 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux.
Par un appel d'offres ouvert, la ville de X a engagé une procédure d'attribution d'un marché public de travaux, à prix global et forfaitaire, relatif à l'aménagement des pelouses centrales d’un hippodrome, comprenant neuf lots séparés. La société E s'est vu attribuer le lot n° 3 « voirie, réseaux divers, petites maçonneries, mobiliers standards » pour un montant prévisionnel de 4 453 038,39 € HT et pour une durée d'exécution des travaux fixée à 21 mois. Par deux avenants signés les 20 février 2012 et 6 mars 2013, ce montant a été porté à la somme de 4 886 481,11 € HT. Les travaux ont été…
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