Candidat irrégulièrement évincé : comment calculer son manque à gagner ?
Par un arrêt en date du 16 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur le calcul du manque à gagner des candidats irrégulièrement évincés d’une procédure de marché public. Il en résulte qu’une société irrégulièrement évincée a le droit à l’intégralité du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière (CAA Marseille, 16 oct. 2023, n° 19MA03272).
En l’espèce, la société V a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu entre la métropole et la société S relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux, revues et magazines collectés en porte-à-porte ainsi qu'au transport et au traitement des ordures ménagères résiduelles et, d'autre part, de condamner la métropole à lui verser une indemnité de 2 232 515 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière du marché.
Par un jugement n° 1708898 du 11…
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