Commande publique : les seuils européens 2026-2027 en baisse
Par Charles Quansah
Publié le
Publiés au JOUE le 23 octobre 2025, trois règlements délégués de la Commission européenne abaissent les seuils européens applicables aux marchés publics et aux concessions dès le 1ᵉʳ janvier 2026 pour la période biennale 2026-2027.
L’ajustement des seuils européens porte sur les pouvoirs adjudicateurs du secteur classique, les entités adjudicatrices des secteurs spéciaux et la catégorie des concessions.
Seuils du secteur classique : pouvoirs adjudicateurs
Le règlement délégué (UE) 2025/2152 modifiant la directive 2014/24/UE vise le secteur dit « classique », c’est-à-dire les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics). Il abaisse les seuils applicables (HT).
Catégorie de marché
2024-2025
2026-2027
Évolution
Fournitures et services : pouvoirs adjudicateurs…
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