Contrôle de légalité : l’État réarme sa doctrine et priorise la commande publique
Par CharIes Quansah
Publié le
Publié le 30 décembre 2025, la circulaire interministérielle relative au contrôle de légalité met fin à plus de 10 ans sans redéfinition globale des priorités nationales. Elle fait le choix de placer la commande publique en tête des priorités, comme un champ à risque juridique qui justifie une expertise renforcée, un contrôle mieux ciblé et une offre de conseil assumée aux collectivités.
La circulaire abroge plusieurs textes antérieurs, dont la circulaire dite commande publique du 10 septembre 2010, et inscrit la modernisation des modalités du contrôle dans un triptyque :
priorités nationales ;
stratégie locale ;
et pilotage DGCL (direction générale des collectivités locales).
L’intérêt de la circulaire ne se résume pas à l’ordre des priorités. Il consacre une doctrine plus exigeante :
ciblage explicite des actes à forts enjeux ;
traçabilité accrue du contrôle ;
et renforcement de l’appui juridique aux collectivités.
I. Apport de la circulaire pour les acheteurs…
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