Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
Par CharIes Quansah
Publié le
Le Conseil national de la commande publique dispose désormais de son assise réglementaire. Le décret du 14 août 2026 remplace formellement l’Observatoire économique de la commande publique et lui confie une mission plus large : contribuer aux grandes orientations de la commande publique, analyser ses données et diffuser les bonnes pratiques.
Publié au Journal officiel du 15 août 2026 et entré en vigueur le 16 août, le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 inscrit dans le Code de la commande publique la transformation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) en Conseil national de la commande publique (CNCP).
Cette évolution avait été annoncée lors des premières Rencontres annuelles des achats de l’État, le 15 décembre 2025, avant le lancement du premier CNCP à Bercy le 16 février 2026. L’instance avait alors été présentée comme un outil de concertation plus large entre acheteurs publics, centrales d’achat et…
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