Un nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

La structure du document est chronologique, afin de traiter le circuit de facturation et de paiement dans toute la vie du marché. L’objectif du est notamment de « fluidifier » la communication entre les différents acteurs et « limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard ». Il s’agit ainsi de « prévenir certaines situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ». Le guide valorise les bonnes pratiques comme l…