Constitution sous forme de groupement et contenu du règlement de la consultation applicable à tous les cotraitants répondant à un groupement

En l’espèce, la Nouvelle-Calédonie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de travaux relatif à la rénovation et à la sécurisation d’un foyer d’action éducative. Le marché a été attribué à la SARL O. La société G, dont l’offre a été écartée, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme en réparation des préjudices résultant de son éviction irrégulière. Elle relève appel du jugement du 27 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. La…