De nouvelles modalités de recensement des achats publics
Deux nouveaux arrêtés relatifs au recensement dans les marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août dernier. Le premier arrêté prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les modalités du recensement évoluent pour prendre en compte les nouveaux modes de collecte, permettant « d'exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables » (logiciels Helios et Chorus).
Les acheteurs qui n'inscrivent pas les renseignements concernant les contrats publics dans ces applications comptables peuvent continuer à transmettre leurs informations grâce au modèle de fiche de recensement fourni par ce nouvel arrêté.
Le second texte simplifie l'établissement de la liste des marchés recensés d'une année sur l'autre. Désormais, lors du recensement, les marchés seront groupés selon trois tranches (en fonction de leur montant) au lieu de huit. Le groupement des marchés s'effectuera pour chaque type d'achat : travaux, fournitures ou services. « Les acheteurs publics doivent également indiquer l'objet et la date du marché », indique l'arrêté, « ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France ».
Rappelons que le recensement économique des marchés publics est mené chaque année par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Il permet notamment d'établir des statistiques concernant l'évolution de l'achat public (part des PME, montant des achats, etc.).
Sources :