Les erreurs manifestes d'appréciation peuvent coûter cher au pouvoir adjudicateur
En raison de plusieurs erreurs manifestes d'appréciation relevées par la cour administrative d'appel de Versailles dans un rapport d'analyse des offres, la commune de Cormeilles-en-Parisis a été condamnée à verser plus de 246 000 € à une société, injustement évincée d'un marché.
Il s'agissait en l'espèce d'un marché public de travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'un équipement de petite enfance. La commune de Cormeilles-en-Parisis avait lancé un appel d'offres et sélectionné l'une des entreprises candidates. Or, une société écartée du marché a saisi le juge, estimant que cette décision était irrégulière et qu'elle avait des chances sérieuses d'emporter le marché.
Dans un premier temps, la cour administrative d'appel a confirmé que la société évincée avait effectivement des chances sérieuses de remporter le marché et a donc procédé à l'examen détaillé du rapport d'analyse des offres des différentes sociétés candidates au marché.
Le juge a relevé plusieurs « erreurs manifestes » dans l'appréciation des sous-critères. Ainsi, en ce qui concerne le sous-critère « prix », la cour a constaté que les prix proposés pour plusieurs lots par la société évincée (CERP) étaient inférieurs à ceux de la société retenue (SNRB) : « Ainsi, en attribuant une note de 1/5 à la société CERP et une note de 3/5 à la SNRB le rapport d'analyse des offres est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ». Et ce n'est pas tout : concernant le sous-critère relatif à l'organisation et à l'installation du chantier, la cour a constaté que le rapport s'est fondé sur des faits inexacts.
Le juge poursuit ainsi le relevé des erreurs manifestes, arrivant à la conclusion que la société évincée doit être indemnisée pour « l'intégralité du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de l'attribution du marché ».
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