Parlement : deux rapports, une volonté de simplifier
Le mouvement s'est amorcé en avril avec la tenue des Assises de la simplification et s'est poursuivi par la publication du rapport Doligé en juin puis avec celle du rapport Warsmann au mois de juillet. La simplification du droit a le vent en poupe ! Et qui dit simplification du droit, dit simplification du droit des marchés publics.
Et toujours au premier plan : le seuil des 4 000 € rétabli par le Conseil d'État en 2010 (arrêt Pérez). Éric Doligé, tout comme Jean-Luc Warsmann, plaident pour un réexamen des seuils. Une proposition de loi visant à remonter le seuil de 4 000 à 15 000 € a été déposée fin juillet par Jean-Luc Warsmann. Autre proposition de simplification : la mise en place d'un coffre-fort électronique permettant de stocker les documents administratifs des candidats à un marché public. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie y réfléchit et y travaille déjà depuis quelque temps, plus particulièrement au niveau européen dans le cadre du projet Peppol (Pan-European Public Procument Online). Affaire à suivre...
Sources :
- La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales – Rapport de la mission parlementaire dirigée par Éric Doligé
- Assises de la simplification – Présentation des 80 mesures – Dossier
- CE, Sect., 10 février 2010, Pérez, n° 329100
Lire également :
- « Le sénateur Éric Doligé plaide pour la simplification des normes » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 37
- « Simplification : "Il faut revenir à l'esprit des directives européennes" » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 34