Réglementation : nouvelle année, nouveaux tarifs pour le BOAMP
Depuis le 1er juillet, les acheteurs doivent utiliser une nouvelle grille de tarifs pour les publications au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP). Depuis cette date, finie la facturation à la ligne ! Les acheteurs appliquent des tarifs établis en fonction d’un nombre d’unités de publication (UP) prévu pour chaque type d’avis.
Ainsi, un avis initial national ou de délégation de service public coûte 8 UP. Sachant qu’une unité de publication est facturée 90 €, cela représente un coût de 720 €. Un avis initial pour un formulaire européen représente 10 UP, soit 900 € ; un avis de transparence ex ante volontaire correspond à 1 UP, soit 90 €. Un avis rectificatif, un avis d’annulation ou un avis d’intention de conclure une convention de délégation de service public peuvent être achetés pour 1 UP chacun, soit 90 €.
Inconvénient ou avantage ? Une chose est sûre, plus besoin de se restreindre dans l’écriture des avis, comme cela pouvait être le cas avec une facturation à la ligne. Cette nouvelle politique tarifaire encourage visiblement l’achat groupé… et peut avoir pour effet de décourager les petites collectivités, qui ne pourront souscrire à des forfaits suffisamment intéressants.
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Lire également :
- Publication des avis au BOAMP : nouveaux tarifs à compter du 1er juillet - La Lettre Légibase Marchés publics n° 26