Respect du règlement de la consultation : quid de l’obligation imposée aux candidats ?
Par un arrêt en date du 3 avril 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur l’obligation imposée aux candidats de respecter le règlement de la consultation.
En l’espèce, le 21 août 2017, la métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé une consultation pour la fourniture et le renouvellement du matériau filtrant (biodagène) des biofiltres d’une station d'épuration, en procédure de marché adapté. Seules les sociétés C et Q ont déposé une offre. C'est l'offre de la société C qui a finalement été retenue. La société Q a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à l'annulation du marché conclu entre la métropole Toulon Provence Méditerranée et la société C, ainsi que d'une demande tendant à la condamnation de la métropole…
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