Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
Par CharIes Quansah
Publié le
Le décret du 15 août 2026 permet temporairement aux acheteurs de conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables certains marchés de travaux inférieurs à 140 000 € HT. Le dispositif cible exclusivement l’installation de pompes à chaleur et le raccordement aux réseaux de chaleur urbains.
Publié au Journal officiel du 18 août 2026, le décret n° 2026-792 du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, un régime dérogatoire pour certains travaux liés à la transition énergétique.
Sont concernés les marchés d’un montant estimé inférieur à 140 000 € HT portant :
sur l’installation de pompes à chaleur dans les bâtiments ;
sur le raccordement au réseau de chaleur urbain.
Le dispositif s’applique aux consultations engagées ou aux avis d’appel à la concurrence envoyés à la publication depuis le 19 août 2026.
Seuil de 140 000 € : dérogation ciblée
Le nouveau seuil ne…
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