Une diminution du chiffre d’affaires ne peut justifier à elle seule l’éviction du candidat
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La vérification des dossiers de candidature des soumissionnaires – et donc de leur capacité à exécuter le marché – doit rassurer l’acheteur sur le fait que les prestations seront correctement exécutées, et ce, pendant toute la durée du marché. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 4 décembre 2018 permettra de rappeler les règles en la matière, en particulier s’agissant des capacités financières et économiques des candidats.
(CAA Nancy, 4 déc. 2018, no 17NC02994)
La communauté d'agglomération de Chaumont a lancé au cours de l'année 2015 une consultation en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'un diagnostic initial des installations d'assainissement non collectif pour ses communes membres. La sociétéHydrolia a remporté le marché.
Un membre du groupement Diag'Assainissement, évincé de cette procédure, a saisi le tribunal afin d’obtenir l’annulation ou la résiliation du marché et d’être indemnisé de ses préjudices. Le tribunal, par un jugement du 17 octobre 2017, a fait droit aux conclusions indemnitaires…
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