Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?
Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?
Non : les droits particuliers qui concernaient les Sociétés coopératives et participatives (SCOP), les groupements de producteurs agricoles, les artisans, les sociétés coopératives d’artisans, les sociétés coopératives d’artistes et les entreprises adaptées, ont été supprimés en 2016, hormis pour la seule périodicité des acomptes.
Avant la réforme de 2016, le CMP prévoyait un droit de préférence pour l’attribution des marchés, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à l’offre…
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