Base de connaissances Commande publique

Mise au point du marché public

Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Mise au point (formulaire ouv11)