Circulaire du 26 mars 2008

De trop nombreux ménages, souvent parmi les plus défavorisés, vivent dans des logements présentant un état de dégradation nuisible à la santé ou à la sécurité de leurs occupants. La lutte contre ces conditions d’habitat indigne, qui portent atteinte à la mise en œuvre effective d’un droit au logement décent, constitue une priorité de l’action du gouvernement clairement inscrite dans le plan de cohésion sociale, la lutte contre l’exclusion, le plan santé/environnement. Cette exigence est renforcée par la loi no 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable, qui prévoit parmi…