Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?
Oui, en matère de fournitures ou de prestations de services, il est possible de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part, à condition de faire appel à la notion d’unité fonctionnelle.
Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?
En principe, le mode de calcul retenu par l’article R. 2121-6 du code conduit à appréhender les besoins de façon globale, en raison de leur homogénéité de caractéristiques, ou d’unité fonctionnelle ; cet article dispose que : « Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de…
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