Les différentes procédures de sélection des offres

Les marchés de gré à gré versus les marchés à procédure adaptée. La possibilité de passer un marché sans publicité et mise en concurrence est rappelée à l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique. Les différentes hypothèses qui peuvent résulter « de l’existence d’une procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de la valeur estimée » sont strictement prévues dans la partie règlementaire du Code de la commande publique. Les hypothèses les plus fréquemment mobilisées sont l’urgence impérieuse (R. 2122-1), l’infructuosité de la procédure de passation (R. 2122-2…