Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?

Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ? On les apprécie au niveau de ce seul besoin imprévu, à condition de pouvoir démontrer le cas échéant qu’il n’était raisonnablement pas prévisible. Pour les besoins de fournitures et services présentant un caractère de régularité, les modalités de calcul sont définies par l’article R. 2121-7 du code : « Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base : 1o soit du montant hors taxes des prestations exécutées au…