Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers :
Un levier « documentation » : il vise à documenter les procédures, par exemple au sein d’un guide des procédures internes.Un levier « organisation » : il vise à s’assurer de la bonne attribution des tâches et de la mise en œuvre de points de contrôle (auto-contrôles, contrôles mutuels et contrôles de supervision).Un levier « traçabilité » : il vise à justifier d’une opération comptable, de son auteur, ainsi que des contrôles mis en œuvre.
La commande publique constitue une fonction support spécifique, et particulièrement à risques, tant pour les ordonnateurs que pour les agents territoriaux. En effet, l’absence de respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures) peut générer un risque pénal. Ainsi, le contrôle interne dans le domaine de la commande publique permet de se prémunir de plusieurs catégories de risques : le risque pénal, le risque juridique (contentieux devant le juge administratif), mais également…
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