Base de connaissances Commande publique

Le contrôle interne repose sur 3 leviers :

En matière de commande publique, que ce soit dans le cadre d’un marché public ou d’une concession, il existe certes les risques administratifs et juridiques liés aux contentieux de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel…), mais les risques pénaux ne doivent pas être négli