Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
le contrôle interne repose sur 3 leviers :
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Gérer les pénalités de retard
Amélioration du process de gestion
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Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
Commande publique
Gérer les pénalités de retard
Assurer la bonne application des pénalités de retard
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Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures
En matière de commande publique, que ce soit dans le cadre d’un marché public ou d’une concession, il existe certes les risques administratifs et juridiques liés aux contentieux de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel…), mais les risques pénaux ne doivent pas être négli