Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ? La retenue de garantie ne concerne que les marchés prévoyant un délai de garantie. La retenue de garantie trouve son fondement dans les dispositions de l’article L. 2191-7 du Code de la commande publique : « Les marchés peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d’État. » La finalité de la retenue de garantie est ainsi définie par l’article R. 2191-32 du même…