Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?

Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ? En théorie, oui… En effet, sur le principe, les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, qui régissent les « exclusions de plein droit » (entendre celles qui ne sont pas laissées à l’appréciation de l’acheteur), s’appliquent non seulement aux marchés passés selon des procédures formalisées, mais aussi à tous les marchés, sans distinction de montant…