Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux 

La prise en compte du développement durable La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 comporte différentes mesures, parmi d’autres, destinées à améliorer la prise en compte du développement durable dans l’exécution des contrats de la commande publique1. Le titre préliminaire du CCP est désormais assorti d’un nouvel article affirmant que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le code2.Dans sa version actuelle, pour les concessions, le CCP indique que…