Petit tour d’horizon des clauses environnementales
L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la commande publique n’est pas en reste. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a ainsi récemment abordé le sujet sous l’angle plus global de l’achat public responsable (voir « Les achats publics responsables mis à l’honneur par Bercy », nov. 2020). Le Centre de développement des éco-entreprises (« CD2E ») a également mis en ligne un clausier très fourni mettant à disposition des clauses à insérer dans les contrats de la commande publique sur différents segments d’achats à fort enjeu environnemental. Cette actualité riche est l’occasion de revenir sur un sujet toujours intéressant.
Au sens du plan national d’action pour les achats publics durables (« PNAAPD ») couvrant la période 2014/2020, un achat public est qualifié de responsable s’il :
intègre des dispositions favorisant la protection ou la mise en valeur de l’environnement et du progrès social, et le développement économique ;
prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
intègre toutes les étapes du marché et de la vie du…
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