La notion de durée dans une convention de délégation de service public

La notion. À l’évidence, la durée d’exécution de la convention, c’est-à-dire le temps laissé au délégataire pour remplir la mission d’exploitation du service public qui lui a été confiée, constitue une donnée stratégique de l’opération de délégation de service public. Plus elle sera longue, meilleure sera la situation du délégataire : il aura non seulement le temps d’amortir ses investissements, mais aussi celui de profiter des gains de productivité nés du retour d’expérience, des évolutions techniques et technologiques, comme de la possibilité d’améliorer sans cesse les conditions d…