Le marché de services et le marché de partenariat
Le marché de services.
S’il était téméraire de qualifier les marchés publics de services de « nouveau mode de gestion des services publics »1, cette approche ne manquait pas d’intérêt dans la mesure où la frontière apparaît étroite pour nombre de contrats des collectivités territoriales entre délégation de service public et marché public, notamment pour ce qui concerne les contrats de gérance (voir ). En outre, les marchés d’entreprise de travaux publics (METP) dont l’objet était de confier à la fois la construction d’un ouvrage public et son exploitation, apparaissaient comme des…
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