Les différents recours contentieux

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Cette fiche énumère les six grandes catégories de recours en matière de marchés publics.

Les différents recours contentieux. Dans un contexte de judiciarisation croissante de la société, les recours en matière de marchés publics augmentent fortement. En effet, les candidats non retenus contestent leur éviction et n’hésitent plus à aller devant le juge. En parallèle, les modalités de recours ont été améliorées. Partant du même constat, la Commission européenne a publié une directive sur les recours (Dir. no 2007/66/CE : JOUE 20 déc. 2007) entrée en vigueur le 10 janvier 2008 et qui a été transposée en droit français par l’ordonnance no 2009‑515 du 7 mai 2009 relative aux…
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