Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ? En principe, non. En effet, un report de la date d’achèvement ne doit pas procéder d’un retard imputable au titulaire, qui justifierait de plein droit l’application de pénalités de retard. Dans un tel cas, la décision d’accepter un tel report non justifié par des éléments extérieurs à la propre diligence du titulaire du marché pourrait constituer une atteinte aux principes généraux rappelés à l’article L. 3 du Code de la commande publique. L’acheteur ne peut pas davantage accepter d…