Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?

Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ? Non, il n’est nullement exigé d’en faire masse, hormis quelques exceptions prévues par le Code de la commande publique. En effet, il ne ressort pas des dispositions du Code de la commande publique que l’on doive ainsi faire masse des marchés de travaux, de fournitures et de services, catégories…