Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (exemple, la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?
Non, pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services, on ne doit pas cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre. Il n’est nullement exigé d’en faire masse, hormis quelques exceptions prévues par le Code de la commande publique.
Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?
Il ne ressort pas des dispositions du Code de la commande publique que l’on doive ainsi faire masse des marchés de travaux, de fournitures et de services, catégories qui obéissent à des règles propres de computation des seuils. On doit donc comptabiliser les marchés à passer au niveau de chacune…
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