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Qu’est-ce qu’un marché public ?

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Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent.

Qu’est-ce qu’un marché public ? La définition d’un marché public est donnée par l’article L. 1111-1 du Code de la commande publique. Tout d’abord, les marchés publics constituent une des deux catégories des « contrats de la commande publique », avec les concessions définis au livre Ier de la première partie. Selon l’article L1111-1 précité du code, « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou…
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