Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?
Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?
L’acheteur doit immédiatement l’en informer.
L’article L. 2181-1 du Code de la commande publique dispose que : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Cette obligation est générale, mais les modalités varient selon la procédure retenue :
dans le cas des procédures adaptées : « Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l’offre a été rejetée peut obtenir les motifs…
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